Termes et conditions d’utilisation

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  14. Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou mettre à jour l’une des dispositions de ces termes et conditions, avec ou sans préavis. En tant que tels, ces termes et conditions peuvent être mis à jour de temps à autre, auquel cas la dernière version affichée sur notre site Web sera réputée s’appliquer, que vous ayez reçu ou non un avis dudit changement. La dernière version de ces termes et conditions peut être consultée à l’adresse suivante, que nous vous encourageons à vérifier de temps en temps, afin d’être mis à jour quant aux modifications les plus récentes: www.openjoisttriforce.com.
  15. Ces termes et conditions seront régis par les lois applicables dans la province de Québec, Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois. Les parties conviennent que toute procédure judiciaire relative aux présentes conditions générales sera présentée devant les tribunaux compétents.
  16. Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes conditions générales ne sera réputée constituer une renonciation à toute autre disposition (similaire ou non), et une telle renonciation ne sera contraignante que si elle est signée par écrit par la partie à être liée par la renonciation.
  17. Ces termes et conditions, ainsi que les accords et politiques mentionnés dans les présentes, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant votre utilisation de nos services.
  18. Ces termes et conditions sont contraignants et garantissent à votre bénéfice et à celui de notre société, ainsi qu’à leurs successeurs respectifs. Ni ces termes et conditions ni aucun des droits ou obligations en vertu de ceux-ci ne seront cessibles ou transférables par vous sans notre consentement écrit préalable.
  19. Si une disposition de ces termes et conditions devait être jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée de ces termes et conditions et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

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